Distance entre une piscine et la limite de propriété : ce que dit la loi

Installer une piscine dans son jardin est un projet passionnant, mais avant de passer à l’action, il est indispensable de bien connaître la réglementation en matière d’urbanisme. Parmi les points essentiels à vérifier figure la distance minimale à respecter entre votre piscine et la limite de propriété. Quelles sont les obligations légales ? Y a-t-il des dérogations possibles ? Et quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ? Dans cet article, Ideal Piscine vous explique tout ce qu’il faut savoir pour construire votre piscine en toute sérénité et dans le respect des règles en vigueur.

Quelle distance respecter entre une piscine et la propriété voisine ?

En France, la réglementation en matière de construction de piscine impose une distance minimale entre le bassin et la limite de propriété. Toutefois, cette distance varie selon les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune. Dans de nombreuses municipalités, une distance de 3 mètres est exigée entre une piscine enterrée ou semi-enterrée et les limites séparatives, mais cette règle peut différer d’un territoire à l’autre. Il est donc vivement recommandé de consulter le PLU en vigueur ou de se renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie avant de lancer votre projet.

Cette distance se mesure entre le bord du bassin et la clôture du voisin. Elle a pour objectif de préserver la tranquillité et l’intimité de chacun, tout en limitant les risques de nuisances sonores ou d’éclaboussures.

Exceptions et ajustements possibles

• Règlement local d’urbanisme (PLU) : certaines communes peuvent imposer des distances plus strictes. Il est donc impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre municipalité.

• Accord entre voisins : dans certains cas, un accord écrit avec votre voisin peut permettre d’adapter cette distance. Toutefois, il est conseillé d’officialiser cet accord auprès d’un notaire.

• Piscines hors-sol : ces piscines, étant généralement considérées comme des installations temporaires, ne sont pas soumises à cette obligation si elles sont installées pour une courte durée

Quelles sont les conséquences d’un non-respect de la distance réglementaire ?

Recours des voisins

Un voisin estimant subir un préjudice peut exiger une mise en conformité par voie amiable ou juridique. Un juge peut alors imposer la modification ou la suppression de la piscine si elle ne respecte pas la législation.

Sanctions administratives

Si la mairie constate un non-respect des règles d’urbanisme, elle peut exiger des travaux correctifs. Dans les cas les plus extrêmes, une mise en conformité peut être demandée. Heureusement, en choisissant IDEALPISCINE, vous évitez ces désagréments. Nos experts vous accompagnent dès la conception de votre projet pour garantir une installation conforme aux réglementations en vigueur, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit totale.

Difficultés en cas de vente du bien

Lors de la vente de votre maison, un manquement aux règles d’urbanisme peut poser problème lors du contrôle de conformité, voire entraîner une diminution de la valeur de votre bien. 

Comment bien anticiper ces contraintes ?

Vérifier le PLU

Avant d’entamer les travaux, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour connaître les règles spécifiques applicables à votre terrain.

Déclarer son projet en mairie

• Piscine de moins de 10 m² : Aucune déclaration n’est nécessaire.

• Piscine entre 10 et 100 m² : Une déclaration préalable de travaux est obligatoire.

• Piscine de plus de 100 m² : Un permis de construire pour piscine est requis