Permis de construire pour une piscine : tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de construire une piscine chez vous et vous vous interrogez sur la nécessité d’un permis de construire ? La réglementation en la matière dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille du bassin, son emplacement ou encore les aménagements qui l’accompagnent. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre et les règles à connaître pour savoir quand un permis de construire est obligatoire pour votre piscine.

Quand faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Piscines exemptées de formalités (ART. R421-2 du Code de l’urbanisme)

Aucune déclaration n’est requise pour les piscines :

– De moins de 10 m² (mini-piscines, bassins de baignade, etc.),

– Situées à l’intérieur d’un bâtiment et ne modifiant ni son aspect extérieur ni sa structure.

Attention ! Cette exemption ne s’applique pas si la piscine est implantée dans un secteur sauvegardé, un site classé ou un monument historique inscrit. Dans ces cas, une autorisation spécifique peut être requise

Piscines nécessitant une déclaration préalable (ART. R421-9 du Code de l’urbanisme)

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :

– Les piscines enterrées entre 10 m² et 100 m²,– Les piscines avec un abri ou une couverture fixe de moins de 1,80 m de hauteur,

– Les piscines hors-sol de plus de 10 m² installées plus de 3 mois par an.

Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa 13703*09, accompagné d’un dossier contenant plans, photos et descriptif du projet. Le délai d’instruction est généralement d’un mois après dépôt en mairie. 

Piscines nécessitant un permis de construire (ART. R421-1 du Code de l’urbanisme)

Un permis de construire est obligatoire pour :

• Les piscines de plus de 100 m²,

• Les piscines couvertes par un abri fixe ou mobile de plus de 1,80 m de hauteur.

La demande s’effectue avec le formulaire Cerfa 13406*10 et doit inclure :

• Plans détaillés du projet,

• Mesures de sécurité (barrière, alarme, couverture…) obligatoires selon le code de la construction et de l’habitation.

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois après dépôt en mairie.