Taxe piscine : quels impôts prévoir pour votre piscine en 2025 ?

L’installation d’une piscine sur mesure en béton armé est un projet enthousiasmant, promettant des instants de détente et de plaisir incomparables. Toutefois, il est important de bien comprendre les implications fiscales afin d’éviter toute mauvaise surprise. En France, la construction d’une piscine de plus de 10 m² requiert une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire pour les bassins dépassant 100 m². Cette démarche entraîne certaines obligations fiscales, telles que la taxe d’aménagement, la taxe foncière et, dans certains cas, la taxe d’habitation. Dans cet article, nous faisons le point sur ces aspects pour vous aider à planifier sereinement votre projet et profiter pleinement de votre piscine, en toute transparence.

Quelles piscines sont concernées par les impôts ?

Si vous envisagez la construction d’une piscine de plus de 10m² sur votre propriété, vous aurez quelques démarches administratives à effectuer. Dans un délai de 3 mois après la fin des travaux, vous devrez simplement déclarer votre piscine au centre des impôts.

C’est important de noter que la piscine est considérée comme une extension de votre maison, ce qui la soumet à la taxe d’habitation lorsqu’elle est due. De plus, la taxe foncière s’applique aux piscines enterrées. Cette taxe concerne toute construction avec une structure de maçonnerie non démontable.

La taxe foncière s’applique aux :

• Piscines en béton (maçonné, coulé ou projeté) ;

• Mais aussi aux piscines coques. Même si elles ne présentent pas d’élément maçonné, les piscines coque sont inamovibles et donc soumises à imposition.

Ainsi, toutes les piscines nécessitant des travaux de maçonnerie et/ou étant solidement fixées au sol sans possibilité de déplacement sans destruction seront assujetties à ces taxes.

Depuis 2012, une taxe d’aménagement a été introduite, mais elle n’est due qu’une seule fois. Il est bon de noter que les piscines de moins de 10m² ne sont pas soumises à ces taxes.

Quels impôts ou taxes s’appliquent à une piscine en 2025 ?

Taxe d’aménagement et construction piscine

La taxe d’aménagement est une contribution qui concerne les projets de construction nécessitant une autorisation, telle qu’une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis de Construire (PC) conformément au Code de l’urbanisme. Les piscines en béton enterrées de plus de 10 m² nécessitent un permis de construire, ce qui les soumet à cette taxe.

Il est important de noter que cette taxe ne s’applique qu’une seule fois. Il s’agit d’un pourcentage sur une base forfaitaire.

Par exemple, pour une piscine de 8 x 4 m, la taxe d’aménagement serait de 272 €. Les recettes de cette taxe sont réparties entre la commune, le département et éventuellement la région, selon certaines règles :

• Le taux de la part communale varie généralement entre 1 % et 5 %, mais peut atteindre 20 % dans certains secteurs spécifiques, comme lors de travaux importants sur les routes ou les réseaux. Cependant, si la construction ou l’aménagement est effectué dans des zones avec des taux différents, le taux le plus bas est appliqué.

• Le taux de la part départementale est un taux fixe qui ne dépasse pas 2,5 %.

• Dans le cas de la région Île-de-France uniquement, le taux de la part régionale ne peut pas excéder 1 %, mais ce chiffre peut varier d’un département à l’autre.

Il est important de noter que la taxe pour les piscines est calculée de manière forfaitaire, sur une base de à 250 € par m². Par exemple, avec un taux médian de 4,25 %, voici un calcul pour une piscine de 4 x 8 m, soit 32 m² :

Pour 1 m² de piscine, la taxe serait de 10,625 euros (1 m² x 250 € x 4,25 %).

Pour une superficie de 32 m², la taxe totale serait de 340 euros (32 m² x 10,625 €).

*Il est à noter que le taux pour les départements de la région Île-de-France ne dépasse pas 1 %. »